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Le non-respect des obligations peut entraîner un retrait complet, par Revenu Québec, des accès de l’entreprise à Mon dossier. L’utilisation des entreprises offerts dans Mon fichier par le responsable des entreprises électroniques ou par les clients de l’entreprise équivaut à l’acceptation, par l’entreprise, des circonstances d’utilisation de Mon dossier par les entreprises. Ces situations s’appliquent en supplémentaire de celles liées à clicSÉQUR – Entreprises. CNESST mon dossier ou CNESST mon espace personnes est un espace en ligne sécurisé accessible qui permet de aider à faire des demandes en ligne relatives aux accidents au travail et maladies professionnelles.
Oui, toute personne qui se croit lésée par un choix d’une CNESST, la travailleuse, le employé ou l’employeur, a le meilleur d’une contester. La marche à suivre varie toutefois selon le caractère de la décision. Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l’exception d’une rubrique intitulée « Document requis par l’admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de changer ses programmes sans préavis. Un employeur ne peut pas vous aussi congédier à déclencheur de vous êtes victime d’un accident du travail. Vous avez trentième jours par demander la révision d’une détermination d’une CNESST et faire valoir vos arguments.
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